Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après » CGU ») sont conclues entre :
Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique et de l’utilisation du site gyroevents.com et de ses services.
Le site internet gyroevents.com est un service de :
• La société Gyro Events SARL, situé au 29 quai Docteur Gailleton, 69002, Lyon.
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Le site internet gyroevents.com a pour vocation la réservation de visites guidées à vélo, à gyropode ou à trottinette électrique ainsi que de la pré-commande de location de vélos à Lyon.
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
GYRO EVENTS se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification.
Tout utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site location.katatchuta.fr. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont par à la charge de GYRO EVENTS.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par GYRO EVENTS, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’utilisateur du site a accès aux services suivants :
• Réservation de visites guidées à vélos
• Réservation de visites guidées à gyropode
• Réservation de visites guidées à trottinette
• Demande de réservation pour des visites guidées pour groupe
• Demande de location de vélos
• Demande de location de vélo pour groupes
La responsabilité de GYRO EVENTS ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet et du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.
GYRO EVENTS n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre GYRO EVENTS de ce fait.
Si GYRO EVENTS venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, contenus, etc. sont soumis au droit d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos Clients, ils demeurent la propriété exclusive de Gyro Events SARL, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces contenus, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable par GYRO EVENTS.
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de GYRO EVENTS, sollicitée par e-mail à l’adresse suivante : lyon@mobilboard.com.
GYRO EVENTS est libre de refuser cette autorisation sans avoir à se justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où GYRO EVENTS accorderait son autorisation, celle-ci n’est que dans tous les cas temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de GYRO EVENTS.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de GYRO EVENTS.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de GYRO EVENTS qui décline toute responsabilité quand à leur contenu.
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site via le formulaire de contact ou via le système de réservation ELLOHA sont les suivantes :
Utilisation des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur par GYRO EVENTS sont nécessaires, tant pour lui garantir l’accès aux services du site internet que pour le traitement des commandes de Produits.
GYRO EVENTS s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elle conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des demandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet gyroevents.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles et sont accessibles depuis la page de Politique de Confidentialité.
Les contrats de vente de Produits conclus sur le Site entre GYRO EVENTS et un Client sont soumis à la loi française.
Néanmoins, conformément à l’article 6.2 du Règlement européen dit « Rome 1 », l’Acheteur pourra, en tout état de cause, bénéficier de l’application de dispositions impératives protectrices des consommateurs applicables dans son pays de résidence, qui lui seraient plus favorables.
2. Règlement des litiges
En cas de réclamation, l’Acheteur peut s’adresser au Service Client dans les conditions détaillées à l’article 12 des CGV.
L’Acheteur peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission européenne transférera la réclamation de l’Acheteur aux médiateurs nationaux compétents.
En cas de persistance du litige, l’Acheteur pourra saisir les juridictions compétentes.
Pour toute information le Client peut contacter le Service Client GYRO EVENTS :
